L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)

L’ASH est une aide départementale qui permet aux personnes âgées en perte d'autonomie et ne disposant pas de ressources suffisantes d'assurer le paiement des frais d'hébergement dans un établissement habilité à l'aide sociale ou chez un accueillant familial. 

L’aide sociale finance la différence entre le montant des frais d’hébergement et ce que peut payer la personne âgée, ou ce que peuvent payer ses obligés alimentaires (enfants, gendres, belles-filles) le cas échéant. Le département peut récupérer l’ASH versée, du vivant et au décès de la personne âgée.

Qui peut bénéficier de l'aide sociale ?

L'Aide Sociale s'adresse à toute personne : 

âgée de 65 ans et plus, ou de plus de 60 ans en cas d'inaptitude au travail,

résidant en France de manière stable et régulière, ou pouvant justifier d'un titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère,

dépourvue de ressources suffisantes pour financer des heures d'aide-ménagère, à domicile ou assurer les frais d'hébergement de l'établissement.

Comment constituer un dossier de demande d'aide sociale ?

Les personnes âgées souhaitant bénéficier de l'aide sociale pour couvrir des frais d'hébergement doivent choisir un établissement agréé, conventionné à l'aide sociale. 

Bon à savoir : 

Il est possible de bénéficier de l'aide sociale dans un établissement non agréé si la personne concernée réside dans un établissement à titre payant depuis plus de 5 ans et n'a plus les ressources nécessaires pour en assumer les frais. 

Le dossier doit être retiré et déposé auprès du CCAS (Centre Communal d'Actions Sociales) de la commune où réside la personne âgée ou, à défaut, auprès de sa mairie de résidence. 

Comme pour l'APA, c'est le département d'origine qui est compétent, même si la maison de retraite se trouve dans un autre département. 

Le dossier doit comporter, en fonction des départements, les informations et documents nécessaires suivants : 

La copie du livret de famille, de la carte d'identité ou de séjour, 
Un justificatif de domicile, 
Des document relatifs aux ressources et aux charges, 
Les 3 derniers relevés mensuels, bancaires ou postaux, 
L'avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu, 
Les coordonnées des obligés alimentaires et leurs revenus.

La mairie ou le CCAS transmet ensuite le dossier et les documents justificatifs au département. La décision d’attribution ou de refus de l’aide sociale est transmise à la personne âgée ou à son représentant légal.

À noter (selon les départements) : 

Pour être recevable, la demande doit être déposée à l'entrée en institution ou au plus tard dans les 2 mois suivants l'entrée. Il est de plus en plus fréquent que des départements demandent le bulletin d'entrée / dossier d'admission en EHPAD pour instruire la demande. 
Le traitement du dossier peut parfois prendre du temps, jusqu'à plusieurs mois.

Quel est le montant de l'aide sociale ?

Le dossier complet est étudié par la commission départementale d'aide sociale. C'est elle qui détermine le montant de l'aide qui sera versée, en fonction de : 

la participation du bénéficiaire (sachant que 90% de sa retraite est affectée au paiement des frais d'hébergement),

la participation de son époux ou épouse, de son partenaire de PACS ou de son concubin ou concubine,

la participation des obligés alimentaires (celle-ci n'est pas mise en jeu pour la prestation d'aide à domicile),

du montant des frais d'hébergement de l'établissement de résidence du demandeur.

Le solde restant dû est ainsi pris en charge par l'aide sociale. L’ASH versée prend en charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement facturés à la personne âgée. Le tarif dépendance peut également être financé par l’aide sociale pour les résidents en EHPAD ou en USLD.

À noter : 

Chaque département fixe le plafond de ressources exigées pour l'attribution de l'aide sociale. 
Les frais de séjour sont réglés par l'aide sociale à l'établissement, sur la base d'une tarification fixée chaque année par le Président du Conseil Départemental.

En cas de baisse des revenus de la personne âgée ou de ses obligés alimentaires, une demande de révision est possible par simple courrier au département.

Récupération de l'aide sociale

L'aide sociale ne repose pas sur un système de contribution mais est une avance consentie par le Conseil Départemental. Elle doit donc être considérée comme une avance financière récupérable.

Elle l'est notamment à plusieurs titres : 

envers le bénéficiaire si ses ressources sont redevenues suffisantes (en cas d'héritage, de vente de biens immobiliers...),

contre la succession du bénéficiaire (si l'actif net dépasse les 46 000€),

envers le donataire, si le bénéficiaire a fait donation d'un bien après la demande de l'aide sociale ou dans les 10 ans qui l'ont précédée,

envers le légataire inscrit sur le testament du bénéficiaire.

Cliquez ici pour voir les différentes aides financières

Sur chacune des résidences emeis, nos équipes sont à votre disposition pour vous aider à constituer le dossier de demande d'ASH.

Certains établissements emeis proposent des lits habilités à l'aide sociale : n'hésitez pas à contacter le 01 40 78 15 15 pour obtenir des renseignements ou des conseils.

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