Les aides et subventions

L'APA est une aide financière, destinée aux personnes âgées dépendants vivant à domicile ou en institution (maison de retraite, foyer, logement...), quelles que soient leurs ressources. C'est aujourd'hui, la principale allocation vouée à améliorer la prise en charge des personnes de plus de 60 ans confrontées à la perte d'autonomie.

Elle est attribuée par le Conseil Général et a vocation à financer des services d'aide à la personne ou l'achat de biens permettant de pallier la perte d'autonomie d'une personne âgée dépendante. 

Quelques exemples de prestations que peut financer l'APA :
 

1) À domicile, en résidence services ou en foyer logement : les heures d'aide ménagère ou de garde à domicile, le portage de repas, le service de blanchisserie à domicile, le service de transport, les aides techniques (fauteuils roulants, cannes, déambulateurs, ...), le matériel à usage unique (changes complets, alèses, ...), le service de téléassistance, les petits travaux d'adaptation du logement et de sécurisation. Dans ce cas, c'est l'APA à domicile qui doit être sollicitée.

2) En maison de retraite médicalisée (EHPAD) : l'APA permet de financer partiellement le tarif "dépendance", qui couvre les prestations liées à l'aide à l'accomplissement des actes de la vie courante selon le niveau d'autonomie du résident. 

QUI EST CONCERNÉ PAR L'APA ? 
 

- Agée de 60 ans et plus, 

- pouvant attester d'une résidence stable et régulière en France (cela signifie pour les personnes de nationalité française, d'avoir son lieu de résidence en France ; pour les personnes de nationalité étrangère, être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité),

- ayant besoin d'une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se laver, se déplacer, se nourrir, ...) ou dont l'état de santé nécessite une surveillance régulière. 

COMMENT CONSTITUER UN DOSSIER DE DEMANDE D'APA ?
 

Le dossier de demande d'attribution de l'APA peut être retiré auprès du Conseil Général de votre département, de votre Mairie ou de Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de votre commune. Il peut également être téléchargé sur le site internet du Conseil Général de votre département (retrouvez la liste sur www.conseil-general.com, sur le site des annuaires des Conseils Généraux). 

Attention : chaque département a mis en place son propre formulaire de demande d'APA, il est donc important de le retirer dans le département où réside la personne âgée. Dans le cas d'une admission en institution ou d'une domiciliation en foyer logement, c'est le département d'origine qui est compétent. 

Les pièces à fournir :
 

- Un certificat médical justifiant du besoin d'une aide à domicile, 

- La grille AGGIR (présente dans le formulaire, à faire compléter par le médecin traitant ou le médecin coordonnateur de la maison de retraite) ; 

- La photocopie de la pièce d'identité ; 

- La photocopie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu ; 

- Si le patient est propriétaire : une photocopie de son dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, et le relevé des charges de copropriété des 3 derniers mois. 

- Un relevé d'identité bancaire ou postal ; 

- Un relevé des capitaux mobiliers signés par la banque (ce document n'est pas exigé par tous les Conseils Généraux). 

Une fois complété, le dossier doit être retourné directement au Conseil Général du département concerné, qui dispose alors de 10 jours pour accuser réception du dossier complet ou pour vous informer d'éventuelles pièces manquantes. 

Une fois le dossier complet, l'instruction se fait en deux étapes : 

1ere étape : l'évaluation de l'autonomie 

Elle permet de déterminer le degré de perte d'autonomie ou GIR (Groupe Iso Ressource) de la personne âgée, qui détermine le montant de l'allocation qui lui sera versée. 

Les principaux critères évalués sont : la mobilité, les transferts, la toilette, la continence, l'habillage, l'alimentation, le comportement, la cohérence et la mémoire. 

À domicile : le GIR est évalué dans un délai d'un mois, par une équipe médico-sociale en fonction de la grille nationale AGGIR. Cette visite, programmée à l'avance, doit être préparée. N'hésitez pas à faire témoigner un proche et le médecin traitant de la personne âgée pour compléter le dossier. 

En institution : c'est le médecin coordonnateur de l'établissement qui est compétent pour notifier le GIR. 

À noter : l'APA est réservée aux personnes âgées dépendantes, relevant des GIR 1, 2, 3 ou 4. Les personnes âgées classées en GIR 5 ou 6 ne peuvent pas en bénéficier puisqu'elles sont considérées comme autonomes. 

2ème étape : la procédure administrative

Elle concerne uniquement les personnes clasées en GIR 1 à 4. 

Une proposition de plan d'aide (visant à ouvrir les besoins courants et vitaux, comme se nourrir, se laver, ...) est alors envoyée par l'équipe médico-sociale en charge du dossier. Ce plan d'aide doit être approuvée par le demandeur ou son représentant dans un délai de 10 jours. En l'approuvant, le demandeur s'engage à le respecter et à effectuer les dépenses en fonction de celui-ci. Il est toujours possible de mettre en place plus d'aides que celles préconisées, mais les dépenses supplémentaires ne seront pas prises en charge par l'APA. 

La décision finale revient au Président du Conseil Général, sur proposition de la commission départementale de l'APA. 

Elle doit être annoncée sous 30 jours, à compter de la date d'enregistrement du dossier complet (soit 40 jours après l'envoi). 

À noter : si le demandeur refuse le montant attribué, il doit adresser un recours motivé au Conseil Général, qui dispose de 8 jours pour proposer un second plan d'aide. 

QUEL EST LE MONTANT DE L'APA ?

Son montant varie en fonction du degré d'autonomie (GIR), des ressources et du lieu de résidence de la personne âgée (à domicile ou en établissement). 
 

À domicile : il est égal à la différence entre le montant du plan d'aide évalué par l'équipe médico-sociale et la participation du bénéficiaire. 

En institution : il est égal à la différence entre le tarif dépendance de l'établissement et la participation du bénéficiaire. 
 

Pour évaluer le montant de la participation, le Conseil Général prend en compte les ressources suivantes : les revenus déclarés sur le dernier avis d'imposition ou de non imposition, les revenus soumis au prélèvement libératoire, et l'évaluation forfaitaire d'une partie du capital dormant. 
 

À noter : à titre indicatif, le montant maximum mensuel de l'APA à domicile est de : 1 312, 67€ en GIR 1, 1 125,14€ en GIR 2, 843,86€ en GIR 3 et 526,57€ en GIR 4 (source : http://vosdroits.service-public.fr, au 1er avril 2014). 

REVISION DE L'APA

L'APA n'est pas versée pour une durée limitée mais elle est soumise à des révisions, au minimum tous les trois ans. Certains départements effectuent des révisions supplémentaires. 

La révision peut également être demandée par le bénéficiaire, par sa famille, ou par un travailleur social en cas d'aggravation du niveau de dépendance nécessitant l'adaptation du plan d'aide. 

D'autre part, si la personne âgée décide d'entrer temporairement en insitution, une demande de révision temporaire doit être déposée au Conseil Général. Le montant alloué sera alors modifié pendant la durée du séjour. 
 

À noter : le Conseil Général se réseve le droit de suspendre le versement de l'APA (par exemple, si le bénéficiaire n'a pas acquitté sa participation au plan d'aide ou s'il n'a pas fourni les justificatifs demandés). 

En cas d'hospitalisation : 

- Si la personne âgée bénéficie de l'APA : celle-ci est maintenue durant les 30 premiers jours. Au-delà, elle est suspendue, et sera automatiquement rétablie dès le 1er jour de la sortie d'hospitalisation. 

- Si la personne âgée ne bénéficie pas de l'APA : dans certains départements, une demande en urgence peut être effectuée, par le service social de l'hôpital ou de la clinique. Dans ce cas, le délai de l'obtention varie entre 48h et 10 jours. 

QUELLES SONT LES MODALITÉS DE VERSEMENT DE L'APA ?

L'APA est versée mensuellement par le Conseil Général du bénéficiaire. 

Un versement de 4 mensualités en une fois peut être demandé pour financer des dépenses liées à des travaux d'adaptation du logement ou à l'achat de matériel technique (fauteuil roulant par exemple). 

L'APA peut également versée directement aux salariés employés au domicile de la personne âgée, aux services d'aide à domicile ou à l'établissement d'hébergement (en accord avec la famille). 

RÉCUPÉRATION DE L'APA

L'APA n'est pas récupérable sur la succession, les donations ou les legs. 

Sur chacune des résidences emeis, nos équipes sont à votre disposition pour vous aider à constituer le dossier de demande d'APA. 

L'ASPA est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus, en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources. Elle remplace le minimum vieillesse depuis le 1er janvier 2006. 

QUI EST CONCERNÉ PAR L'ASPA ?

L'ASPA s'adresse à toute personne : 

- âgée d'au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail reconnue), 

- résidant régulièrement en France, 

- et dont les ressources sont inférieures à un plafond (au 1er avril 2014, celui-ci est fixé à 792€ par mois pour une personne seule et à 1 229,61 € par mois pour un couple). 

À noter : les bénéficiaires des anciennes allocations du minimum vieillesse peuvent demander à basculer sur le dispositif de l'ASPA à tout moment. 

COMMENT CONSTITUER UN DOSSIER DE DEMANDE D'ASPA ?

Un formulaire est à retirer auprès de la caisse de retraite de base dont dépend la personne âgée. 

Si le demandeur ne bénéficie d'aucune pension de retraite, la demande est à formuler auprès de la Mairie de son lieu de résidence qui la transmet au service de l'ASPA de la Caisse des dépôts et consignations. 

Les pièces à fournir :

- le dernier avis d'impôt sur le revenu et, si la personne âgée vit en concubinage, une photocopie du dernier avis d'impôt de son concubin, 

- 2 justificatifs de domiciliation en France, 

- son titre de séjour et/ou celui de son conjoint, si elle ou son conjoint est de nationalité étrangère (sauf pour les ressortissants de l'Union Européenne, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse). 

QUEL EST LE MONTANT DE L'ASPA ?

Le montant de l'ASPA est égal à la différence entre les ressources du bénéficiaire et le plafond fixé. 

Les ressources prises en compte sont les ressources de la personne âgée ainsi que celle du conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, les principales étant : 

- les pensions de retraite et d'invalidité (de droit direct ou de réversion), 

- les revenus professionnels, 

- les revenus de biens mobiliers et immobiliers actuels ou dont le demandeur a fait donation au cours des dix années précédant sa demande d'allocation, 

- l'allocation aux adultes handicapés (AAH). 

À noter : l'ASPA est due à partir de la date de la première demande par lettre, si le formulaire complété est retourné dans les 3 mois suivant son envoi par le caisse de retraite. Si le demandeur renvoie le formulaire au-delà de ce délai de 3 mois, l'étude des droits débutera à la date de réception du formulaire. 

RÉCUPÉRATION DE L'ASPA

Les sommes versées au titre de l'ASPA sont récupérables sur la succession du bénéficiaire, si celle-ci a une valeur supérieure à 39 000 €. Par exemple : si le bénéficiaire possède une maison de 70 000 €, la récupération sera possible sur 31 000 €. 

L'AIDE AU RETOUR À DOMICILE APRÈS HOSPITALISATION 

Cette prestation de la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail), du RSI (Régime Social des Indépendants) ou de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents de Collectivités Locales) d'une durée maximale de 3 mois, vise à la réinstallation des personnes âgées à leur domicile après une hospitalisation, avec un maximum de sécurité afin d'éviter les rechutes. 

Personnes concernées par cette aide :

- être retraité de ces régimes, 

- être âgé de plus de 55 ans, 

- ne pas bénéficier d'une prestation équivalente servie par d'autres organismes (collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale ou de protection sociale) et ne relevant pas de l'assurance retraite. 

La demande doit être réalisée pendant l'hospitalisation, par l'assistant de service social ou par le cadre infirmier, qui transmet ensuite le dossier à l'organisme évaluateur de la caisse de retraite du patient (ces organismes sont multiples et couvrent des territoires qui varient d'un département à un autre). L'aide financière accordée dans le cadre d'une Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation peut atteindre au maximum 1 800€ pour une durée de 3 mois. 

Une participation financière est demandée au bénéficiaire, selon son niveau de revenu (elle peut varier entre 10% et 73%). 

Bon à savoir : dès que le jour de la sortie d'hospitalisation est fixé, pensez également à appeler la mutuelle de la personne concernée. En effet, selon les contrats, des prestations peuvent exister pour participer au financement et à la mise en place d'aides à domicile. 

L'AIDE POUR LES PERSONNES ÂGÉES EN SITUATION DE RUPTURE (ASIR)

Le CNAV a mis en place une aide financière ponctuelle pour les personnes âgées qui doivent faire face à des situations de rupture. Cette aide, l'ASIR, permet le financement de prestations comme le portage de repas, l'aide à domicile et/ou l'accompagnement administratif et budgétaire afin de favoriser les conditions de vie et le maintien à domicile. 

Personnes concernées :

- Tout retraité du régime général, vivant en France, et ayant été confronté lors des 6 derniers mois précédant la demande à l'un des événements suivants : le décés d'un proche, un déménagement, le placement en établissement d'un conjoint, ou d'une hospitalisation. 

La demande peut être effectuée par la personne elle-même ou par le biais d'un service social. Le dossier doit être envoyé à la Caisse Nationale de Vieillesse (CNAV) de sa région. Le montant maximal accordé est de 1 800€ par mois, en fonction des revenus de la personne et de l'étendue de ses besoins, et ce pour une durée de 3 mois. En cas d'accord de la CNAV, une équipe viendra ensuite à domicile, évaluer les besoins de la personne âgée et assurera un suivie jusqu'à la fin du versement. Au bout des 3 mois, une orientation vers des aides plus durables telles que l'APA pourra être mise en place. 

Bon à savoir : l'ASIR n'est pas cumulable avec l'APA. Cependant, les personnes classées en GIR 5 ou 6, c'est à dire parmi les plus autonomes, peuvent bénéficier de l'ASIR quand elles sont à domicile et se trouvent dans les situations critiques mentionnées ci-dessus. 

LA PRESTATION COMPENSATRICE DU HANDICAP (PCH)

Cette prestation est une aide financière versée par le Conseil Général, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Il est possible d'en bénéficier à domicile ou en établissement. 

Personnes concernées :

- toute personne handicapée âgée d'au maximum 75 ans, dont le handicap est survenu avant l'âge de 60 ans, 

- résidant de façon stable et régulière en France, 

De plus, le handicap de la personne concernée doit générer, de façon définitive ou pour une durée prévisible d'au moins un an : 

- une difficulté absolue pour réaliser au moins 1 activité essentielle (la difficulté à accomplir ces activités est qualifiée d'absolue lorsqu'elles ne peuvent pas du tout être réalisées par la personne elle-même), 

- ou une difficulté grave pour réaliser au moins 2 activités essentielles (la difficulté à accomplir ces activités est qualifiée de grave lorsqu'elles sont réalisées difficilement et de façon altérée par rapport à l'activité habituellement réalisée par une personne du même âge et en bonne santé). 

Liste des activités essentielles déterminées par l'attribution de la PCH : 

- la mobilité (déplacements à l'intérieur et à l'extérieur du logement), 

- l'entretien personnel (la toilette, l'habillage, l'alimentation...); 

- la communication (la parole, l'ouïe, la capacité à utiliser des moyens de communication...), 

- la capacité générale à se repérer dans l'environnement et à protéger ses intérêts (savoir se repérer dans le temps et dans l'espace, assurer sa sécurité...). 

Le dossier complet est à transmettre à la Maison Départementale des Personnes Handicapées du lieu de domicile ou d'hébergement. 

Constitution du dossier de demande : 

Les pièces à fournir :

- un formulaire complété, 

- un certificat médical de moins de 3mois, 

- une photocopie de la pièce d'identité recto-verso, 

- un justificatif de domicile, 

- une photo d'identité, 

- le cas échéant, une attestation de jugement de mise sous protection juridique. 

Attention : le délai d'instruction est très long (en moyenne 6 mois). 

S'il s'agit d'une demande en urgence : Joindre également une demande d'urgence rédigée sur papier libre ainsi qu'un rapport circonstancié délivré par un professionnel de santé ou par un service à caractère social ou médico-social. Le rapport doit impérativement préciser la nature des aides pour lesquelles la prestation de compensation est demandée en urgence et le montant prévisible des frais (joindre les devis). 

LES EXONÉRATIONS FISCALES 

Les personnes âgées peuvent bénéficier de déductions d'impôts, permettant de réduire le coût lié à la prise en charge de la perte d'autonomie. Ces mesures fiscales s'adressent également aux proches des personnes âgées qui participent au financement des frais, au titre de l'obligation alimentaire. 

Pour la personne âgée : 

Elle peut déduire de son impôt sur le revenu une partie des frais versés à un service d'aide agréé, à un salarié à domicile, ou à un établissement d'hébergement (une maison de retraite par exemple). 

La réduction d'impôt est égale à 25% des dépenses liées à l'hébergement ou à la prise en charge de la dépendance, plafonnées à 10 000 € par personne et par an (elle peut donc atteindre jusqu'à 2 500 € par an pour une personne seule et 5000€ pour un couple). 

Pour les proches : 

Les obligés alimentaires qui doivent s'acquitter de leur devoir d'assistance peuvent le faire de différentes manières : versement d'une pension alimentaire, accueil au domicile, prise en charge de certaines dépenses liées à la perte d'autonomie de la personne... 

Les sommes ainsi versées sont déductibles duu revenu imposable. 

La législation fiscale n'a fixé aucun plafond de déduction. L'intégralité des sommes versées peut donc être déduite, à condition que le montant déclaré soit cohérent avec les besoins de la personne âgée et les ressources des proches. La personne âgée bénéficiaire doit déclarer le moment de l'aide reçue à son revenu imposable. 

Bon à savoir : il est important de se référer à la loi de finance en vigueur pour obtenir les dispositions en cours. Pour obtenir de plus amples informations, consultez les sites internet www.service-public.fr et www.impots.gouv.fr. 

L'ASSURANCE DÉPENDANCE 

L'assurance dépendance permet de garantir un financement pérènne de la dépendance pour le souscripteur. Si la personne que vous aidez a soucrit un contrat d'assurance dépendance, elle a peut-être la possibilité de bénéficier de services et/ou de recevoir une rente mensuelle ; de même, si vous avez souscrit une assurence à titre personnel, vous pouvez peut-être en tant qu'aidant faire bénéficier à votre proche de services ou d'aides financières. 

Selon le contrat souscrit et la compagnie d'assurance, cette rente est destinée à financer soit une aide permanente à domicile, soit un hébergement dans une maison de retraite médicalisée. Le versement est garanti à partir du moment où la dépendance de la personne âgée assurée a été médicalement constatée. 

DISPOSITIF SORTIR +

Mis en place par l'AGIRC ARRCO, l'objectif du dispositif "SORTIR PLUS" est de faciliter la sortie des personnes âgées de leur domicile. Ce service donne la possibilité d'être accompagné, à pied ou en voiture, quand la personne le souhaite et où elle le souhaite que ce soit pour faire des courses, passer chez le pharmacien, aller chez le coiffeur, consulter son médecin, faire une promenade, retrouver des amis, voir des spectacles...

Le financement est effectué sous la forme de chèques emploi service universels (Cesu), préfinancés et nominatifs, attribués par les caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco. 

Conditions d'attribution des chéquiers SORTIR + :

- avoir 80 ans et plus, sans conditions de ressources, 

- être en situation d'isolement (évaluation téléphonique), 

- un maximum de 3 chéquiers de 150€ chacun, par personne et par an, 

- participation financière du retraité : 15€ pour le premier chéquier, 20€ pour le deuxième et 30€ pour le troisième. 

À noter : les centres Adhap Services sont référencés auprès des plateformes dédiées pour permettre aux personnes âgées de sortir de chez elles en toute sécurité et ainsi rompre tout sentiment d'isolement.